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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

PIONANR5L17BTC1462 · déposé le 28 mai 2025
Documenttexte comparatif

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1462-COMPA · déposé le 28 mai 2025
Documentrapport

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).

RAPPANR5L17B1462 · déposé le 28 mai 2025
Documentproposition de loi

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

PIONANR5L17B0732 · déposé le 19 décembre 2024