Rapport n°1462 — RAPPANR5L17B1462

Rapport Assemblée nationale · n°1462 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).

Ce document appartient au dossier législatif « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Pierre Cordierrapporteur · DR

n°1462numéro de dépôt

53pages

7documents au dossier

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Filiation Les 7 documents du dossier

19 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°732 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1462 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1462 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1462 · adopté en commission Texte comparatif 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°132 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°132 · adopté en séance Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Sénat n°704 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang , de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail , Par M. Pierre CORDIER, Député. —— Voir le numéro : 732. – 1 – SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION 1. Le don du sang, un enjeu de souveraineté sanitaire 2. Un potentiel de donneurs important malgré les contraintes inhérentes à la collecte de produits sanguins 3. Alléger les contraintes pour faciliter le don de produits sanguins Commentaire des articles Article 1 er Autoriser les salariés à participer à des collectes de produits sanguins sur leur temps de travail Article 2 (nouveau) Rapport d’évaluation de l’effet de la proposition de loi sur la sensibilisation des citoyens et la fréquentation des lieux de collecte TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi – 1 – INTRODUCTION Le…

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