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pour réformer l'accueil des gens du voyage
PIONANR5L17BTC1190 · déposé le 27 mars 2025rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
RAPPANR5L17B1190 · déposé le 27 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1190-COMPA · déposé le 27 mars 2025proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
PIONANR5L17B0906 · déposé le 4 février 2025