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pour une génération sans sucre
PIONANR5L17BTC2423 · déposé le 3 février 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
RAPPANR5L17B2423 · déposé le 3 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2423-COMPA · déposé le 3 février 2026proposition de loi pour une génération sans sucre
PIONANR5L17B2307 · déposé le 23 décembre 2025