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proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
PIONANR5L17B0038 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
PIONANR5L16B0066 · déposé le 11 juillet 2022proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
PIONANR5L15B0072 · déposé le 6 juillet 2017proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
PIONANR5L14B2797 · déposé le 21 mai 2015proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
PIONSNR5S239BTA0105proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391)
PIONSNR5S239BTC0434 · déposé le 12 mai 2015proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
PIONSNR5S239B0391 · déposé le 1ᵉʳ avril 2015