Proposition de loi n°2797 — PIONANR5L14B2797
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2797 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 21 mai 2015 · XIVe législature

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Ce document appartient au dossier législatif « Pouvoirs de police à Paris », qui en compte 8 au total.

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1 avril Proposition de loi — Sénat n°391 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°434 Proposition de loi 12 mai Rapport — Sénat n°433 Rapport 21 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2797 Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°72 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°38 Proposition de loi

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