Proposition de loi n°434 — PIONSNR5S239BTC0434
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°434 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 mai 2015

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391)

Ce document appartient au dossier législatif « Pouvoirs de police à Paris », qui en compte 8 au total.

Alain Marcrapporteur · UMP
n°434numéro de dépôt
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1 avril Proposition de loi — Sénat n°391 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°434 Proposition de loi 12 mai Rapport — Sénat n°433 Rapport 21 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2797 Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°72 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°38 Proposition de loi

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