Scrutin7 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1141 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1140 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1139 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1138 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1137 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1136 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1135 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1134 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1133 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1132 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1131 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1130 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mars 2023

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1129 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2023

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1125 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2023

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1124 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2023

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1123 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2023

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1122 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2023

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1121 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2023

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1120 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté