Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

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Première partie (avis)

Première partie (avis)

AVISANR5L16B1719-tI · déposé le 11 octobre 2023
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Première partie (avis)

Première partie (avis)

AVISANR5L16B0286-tI · déposé le 5 octobre 2022
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Première partie (avis)

Première partie (avis)

AVISANR5L16B0285-tI · déposé le 5 octobre 2022
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Tome I Première partie (avis)

Tome I Première partie (avis)

AVISANR5L16B0285-t1 · déposé le 5 octobre 2022