sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME I PREMIÈRE PARTIE PAR M. Jean-Luc FUGIT, Député —— Voir le numéro : 1680 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction COMMENTAIRES DeS ARTICLES DU PROJET DE LOI Article 5 Instauration d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte Article additionnel après l’article 5 Étendre le dispositif de suramortissement aux véhicules rétrofités Article additionnel après l’article 5 Exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 9 kWc Article additionnel après l’article 5 Possibilité pour les ménages de financer une installation solaire photovoltaïque grâce à l’éco-prêt à taux zéro Article additionnel après l’article 5 Augmentation du plafond et de la durée de l’éco-prêt à taux zéro Article additionnel après l’article 5 Conditionnement des…
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