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…ue unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n°556) - le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Premier ministreMinistre de l’Europe et des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et …
RAPPSNR5S479B0754 · déposé le 17 juin 2026…tif au renforcement des juridictions criminelles (n°457) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°456).…
RAPPSNR5S479B0520 · déposé le 8 avril 2026…reindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (269).…
RAPPSNR5S479B0414 · déposé le 18 février 2026visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
PIONSNR5S479BTC0415 · déposé le 18 février 2026proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
PIONSNR5S479B0269 · déposé le 8 janvier 2026sécurité des biens et des personnes
QE n°10283 · Charles Alloncle · Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logementtravail
QE n°15241 · François Ruffin · Premier ministrediscriminations
QG n°319 · Boris Vallaud · Premier ministrediscriminations
QG n°327 · Cyrielle Chatelain · Premier ministrejustice
QG n°698 · Sarah Legrain · Premier ministre14 sur 19 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage