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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

PIONANR5L17BTC2196 · déposé le 3 décembre 2025
Documenttexte comparatif

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2196-COMPA · déposé le 3 décembre 2025
Documentrapport

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).

RAPPANR5L17B2196 · déposé le 3 décembre 2025
Documentproposition de loi

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

PIONANR5L17B2028 · déposé le 28 octobre 2025