Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2196 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).
Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.