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visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
PIONANR5L17BTC0865 · déposé le 29 janvier 2025rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).
RAPPANR5L17B0865 · déposé le 29 janvier 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0865-COMPA · déposé le 29 janvier 2025proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
PIONANR5L17B0687 · déposé le 3 décembre 2024