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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Profession d'infirmier

DLR5L17N51002 · 14 scrutins
Scrutin10 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°944 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°943 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°942 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 mars 2025

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°941 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 mars 2025

l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin n°940 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Profession d'infirmier

proposition de loi sur la profession d'infirmier

PIONSNR5S459BTA0151
Documentproposition de loi

Profession d'infirmier

proposition de loi sur la profession d'infirmier

PIONANR5L17BTA0140
Documentproposition de loi

Profession d'infirmier

proposition de loi sur la profession d'infirmier

PIONANR5L17TAP0140
Documentproposition de loi

Profession d'infirmier

sur la profession d'infirmier

PIONSNR5S459BTC0680 · déposé le 4 juin 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).

RAPPSNR5S459B0679 · déposé le 4 juin 2025
Question16 décembre 2025

Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

professions de santé

QE n°11797 · Yannick Neuder · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

professions de santé

QE n°11799 · Karim Benbrahim · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 décembre 2025

Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier

professions de santé

QOSD n°463 · Thierry Benoit · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question25 novembre 2025

Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application

professions de santé

QE n°11202 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question18 novembre 2025

Décret d'application relatif à la profession d'infirmier

professions de santé

QE n°11059 · Henri Alfandari · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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