Rapport n°679 — RAPPSNR5S459B0679
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°679 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · déposé le 4 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).

Ce document appartient au dossier législatif « Profession d'infirmier », qui en compte 18 au total.

Anne-Sophie Romagnyrapporteur Jean Solrapporteur
n°679numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°654 Proposition de loi 5 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Proposition de loi 5 mars Rapport — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Rapport 5 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Sénat n°420 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°558 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°557 Rapport 5 mai Proposition de loi — Sénat n°112 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1366 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1489 · adopté en commission Proposition de loi 3 juin Rapport — Assemblée nationale n°1489 · adopté en commission Rapport 4 juin Proposition de loi — Sénat n°680 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat ce document — n°679 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°140 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°140 · adopté en séance Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°151 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte