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proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PIONSNR5S479BTA0163visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17BTC2341 · déposé le 14 janvier 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107).
RAPPANR5L17B2341 · déposé le 14 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2341-COMPA · déposé le 14 janvier 2026proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17B2107 · déposé le 18 novembre 2025Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AVCEANR5L17B2107 · déposé le 18 novembre 2025