Rapport n°2341 — RAPPANR5L17B2341
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2341 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », qui en compte 19 au total, texte adopté en commission.

Laure Millerrapporteur · EPR
n°2341numéro de dépôt
19documents au dossier
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Filiation Les 19 documents du dossier

18 nov. Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2107 Avis du Conseil d'Etat 18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2107 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2341 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Texte comparatif 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°217 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°217 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Sénat n°304 Proposition de loi 25 mars Proposition de loi — Sénat n°469 Proposition de loi 25 mars Rapport — Sénat n°468 Rapport 31 mars Proposition de loi — Sénat n°79 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2610 Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3069 · adopté en commission Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Sénat n°903 Proposition de loi 20 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3069 · adopté en commission Rapport 20 juil. Rapport — Sénat n°902 Rapport 21 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°339 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°339 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2341 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, SUR LA PROPOSITION de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’ utilisation des réseaux sociaux, Par Mme Laure MILLER, Députée. —— Voir le numéro : 2107 . SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Instauration d’une interdiction d’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans et d’une limitation horaire entre 15 et 18 ans Article 2 (supprimé) Renforcement des dispositifs de lutte contre la diffusion en ligne de contenus constituant des délits Article 3 (supprimé) Encadrement de la publicité en faveur des réseaux sociaux et imposition d’un message de prévention sur les emballages des smartphones et tablettes Article 3 bis (nouveau) Obligation pour les personnes physiques ou morales assurant l’accueil de jeunes enfants de leur éviter toute exposition aux écrans Article 4 (supprimé) Intégration de la protection de la santé mentale en ligne à la formation à l’utilisation responsable des outils et…

313 288 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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