Recherche « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au t »

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au t ? »

Tout · 14 Dossiers · 1 Scrutins · 3 Documents · 10

14 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

DLR5L17N50689 · 1 scrutin

Scrutin5 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

scrutin n°1553 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mai 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

scrutin n°1552 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mai 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

scrutin n°1551 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONSNR5S459BTA0152

Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONSNR5S459BTC0717 · déposé le 10 juin 2025

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).

RAPPSNR5S459B0716 · déposé le 10 juin 2025

Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONSNR5S459B0568 · déposé le 6 mai 2025

Documentproposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PIONANR5L17TAP0106

9 sur 14 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage