Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

, modifiée, par le Sénat, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.