Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°568 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 mai 2025
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », qui en compte 10 au total.