Proposition de loi n°568 — PIONSNR5S459B0568
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°568 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 mai 2025

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », qui en compte 10 au total.

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