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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

DLR5L17N53014 · 3 scrutins
Scrutin4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5316 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5315 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5314 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

PNREANR5L17BTC2143 · déposé le 26 novembre 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).

RAPPANR5L17B2143 · déposé le 26 novembre 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

PNREANR5L17B2002 · déposé le 23 octobre 2025