Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2143 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 26 novembre 2025 · XVIIe législature
Visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).
Ce document appartient au dossier législatif « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission, 7 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
N o 2143 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à réaffirmer l’ ambition climatique de la France au niveau européen , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 2002 . – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, afin de limiter l’élévation de la température à 1,5 ° C par rapport aux niveaux préindustriels, Vu le règlement (UE) n° 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) n° 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), et en particulier le paragraphe 3 de son article 4, Vu la proposition de la Commission européenne du 2 juillet 2025 établissant un objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 90 % d’ici 2040 par rapport à 1990, Vu l’état des connaissances scientifiques sur le…