Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°2143 · Commission des affaires européennes · déposé le 26 novembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).
Ce document appartient au dossier législatif « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.
N ° 2143 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 2002), DE MME JULIE LAERNOES ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, visant à réaffirmer l’ ambition climatique de la France au niveau européen , PAR MME Julie LAERNOES, Députée La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL, vice-présidents ; MM. Benoît BITEAU , Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, Michel BARNIER, Guillaume BIGOT, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, Sophia CHIKIROU, Nathalie COGGIA, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Stéphane DELAUTRETTE, Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Denis FÉGNIÉR, Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI, M. Bastien LACHAUD, Mmes Julie LAERNOES, Constance LE GRIP,…