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proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
PIONSNR5S379BTA0023rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).
RAPPSNR5S379B0068 · déposé le 20 octobre 2021proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).
PIONSNR5S379BTC0069 · déposé le 20 octobre 2021…trick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (27)- la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à renforcer la régulation environnementale du numérique pa…
PIONSNR5S359BTC0243 · déposé le 20 octobre 2021proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONSNR5S359B0680 · déposé le 11 juin 20216 sur 13 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage