Dossier DLR5L15N40696 — Adoptée avec modifications
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L15N40696 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Déposé au Sénat le 12 octobre 2020, dernière décision le 2 novembre 2021.

13 moisde navette
3séances AN
1votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

12 octobre 2020 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

12 janvier 2021 Sénat · séance

Séance publique

12 janvier 2021 Sénat

Décision : adoptée

13 janvier 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

14 avril – 18 mai 2021 AN · commission

Deux réunions de commission

5 mai – 10 juin 2021 AN · commission

Cinq réunions de commission

10 juin 2021 AN · séance

Trois séances publiques

10 juin 2021 AN

Décision : adoptée avec modifications

11 juin 2021 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

2 novembre 2021 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 12 oct. Proposition de loi — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
  • 13 janv. Proposition de loi — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
  • 13 janv. Proposition de loi — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France adoptseance
  • 26 mai Proposition de loi — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France adoptcom
  • 26 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du nu… adoptcom
  • 26 mai Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 10 juin Proposition de loi — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France adoptseance
  • 10 juin Proposition de loi — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France adoptseance
  • 11 juin Proposition de loi — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
  • 20 oct. Proposition de loi — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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