Proposition de loi n°69 — PIONSNR5S379BTC0069
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°69 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 20 octobre 2021

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France », qui en compte 13 au total.

Guillaume Chevrollierrapporteur · Les Républicains Jean-Michel Houllegatterapporteur
n°69numéro de dépôt
13documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 13 documents du dossier

12 oct. Proposition de loi — Sénat n°27 Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3730 Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Sénat n°42 · adopté en séance Proposition de loi 26 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°4196 · adopté en commission Proposition de loi 26 mai Rapport — Assemblée nationale n°4196 · adopté en commission Rapport 26 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°4196 · adopté en commission Texte comparatif 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°625 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°625 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°680 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°243 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°69 Proposition de loi 20 oct. Rapport — Sénat n°68 Rapport 2 nov. Proposition de loi — Sénat n°23 · adopté en séance Proposition de loi

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