Proposition de loi sur: - la proposition de loi de MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (27)- la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°837).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France », qui en compte 13 au total.