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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

PIONANR5L17BTC2862 · déposé le 2 juin 2026
Documentrapport

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).

RAPPANR5L17B2862 · déposé le 2 juin 2026
Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

PIONANR5L17B2710 · déposé le 28 avril 2026
Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

PIONANR5L17B1960 · déposé le 14 octobre 2025