Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2862 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 2 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).
Ce document appartient au dossier législatif « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.