Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2710 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 avril 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Ce document appartient au dossier législatif « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante », qui en compte 6 au total, 10 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N° 2710 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis plusieurs décennies, la condition étudiante en France se caractérise par une précarité profonde et persistante que la crise sanitaire de la covid‑19 a brutalement mise en lumière. Les récentes enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation…