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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
RAPPANR5L17B1779 · déposé le 10 septembre 2025relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
PRJLANR5L17BTC1779 · déposé le 10 septembre 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1779-COMPA · déposé le 10 septembre 2025Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées
RAPPANR5L17B1779-tI · déposé le 10 septembre 2025Comptes rendus
RAPPANR5L17B1779-tII · déposé le 10 septembre 2025projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
PRJLANR5L17B1112 · déposé le 13 mars 2025