Rapport n°1779 — RAPPANR5L17B1779-tII

Rapport Assemblée nationale · n°1779 · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · déposé le 10 septembre 2025 · XVIIe législature

Comptes rendus

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Éric Bothorelrapporteur · EPR Mickaël Boulouxrapporteur · SOC Catherine Hervieurapporteur · EcoS Anne Le Hénanffrapporteur · HOR

n°1779numéro de dépôt

10documents au dossier

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Filiation Les 10 documents du dossier

15 oct. Projet de loi — Sénat n°33 Projet de loi 4 mars Projet de loi — Sénat n°394 Projet de loi 4 mars Rapport — Sénat n°393 Rapport 12 mars Projet de loi — Sénat n°78 · adopté en séance Projet de loi 13 mars Projet de loi — Assemblée nationale n°1112 Projet de loi 10 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Projet de loi 10 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Rapport 10 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Texte comparatif 10 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Rapport 10 sept. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1779 · adopté en commission Rapport

Texte Extrait du document

N ° 1779 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 septembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE ( [1] ) CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112), par M. Éric BOTHOREL Rapporteur général, et M. M ickaël BOULOUX, M mes C atherine HERVIEU et A nne LE HÉNANFF, Rapporteurs thématiques —— TOME II : COMPTES RENDUS Voir les numéros : Sénat : 33 , 393 , 394 et T.A. 78 (2024‑2025). Assemblée nationale : 1112 . La commission spéciale est composée de : M. Philippe Latombe, président ; Mme Virginie Duby-Muller, M. Thomas Gassilloud, M. Laurent Mazaury, M. Hervé Saulignac, vice-présidents ; Mme Amélia Lakrafi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, secrétaires ; M. Éric Bothorel, rapporteur général ; M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs thématiques ; M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Lisa Belluco, M.…

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