Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rétablir l’implantation locale des parlementaires ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
PIONANR5L16B0527 · déposé le 28 novembre 2022proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
PIONANR5L16B0519 · déposé le 24 novembre 2022