l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier