Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocat ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
PNREANR5L17B0299 · déposé le 30 septembre 2024proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
PNREANR5L16B0227 · déposé le 14 septembre 2022