Scrutin7 mai 2026

l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6485 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6484 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premi…

scrutin n°6483 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6482 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6481 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (p…

scrutin n°6480 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la dé…

scrutin n°6479 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6478 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre…

scrutin n°6477 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2026

…vernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la …

scrutin n°6476 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2026

… de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la …

scrutin n°6475 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre…

scrutin n°6474 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè…

scrutin n°6473 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6472 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense…

scrutin n°6471 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè…

scrutin n°6470 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

…e Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la …

scrutin n°6469 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre…

scrutin n°6468 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre…

scrutin n°6467 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre…

scrutin n°6466 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre…

scrutin n°6465 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6464 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense…

scrutin n°6463 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr…

scrutin n°6462 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (p…

scrutin n°6461 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté