Rejeté Scrutin public ordinaire n°6463 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

11pour

2abst.

28contre

41 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	12	0
Rassemblement National	pour	11	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Écologiste et Social	contre	0	3	1
Les Démocrates	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Eddy Casterman	RN	pour
Pierre Cazeneuve	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre

10 sur 42 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er… M. Matthieu Bloch Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 824 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme