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projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
PRJLSNR5S459BTA0076autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
PRJLSNR5S459BTC0404 · déposé le 5 mars 2025projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
PRJLSNR5S459B0371 · déposé le 19 février 2025projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
PRJLANR5L17BTA0055