Autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume… », qui en compte 9 au total.