autorisant la ratification d'une convention n°76 — PRJLSNR5S459BTA0076
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°76 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 12 mars 2025

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

, modifié, par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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22 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°621 autorisant la ratification d'une convention 22 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°621 autorisant la ratification d'une convention 22 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°621 autorisant la ratification d'une convention 12 déc. Rapport — Assemblée nationale n°718 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°55 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 19 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°371 autorisant la ratification d'une convention 5 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°404 autorisant la ratification d'une convention 5 mars Rapport — Sénat n°403 Rapport 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°76 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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