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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
PIONANR5L16BTC2406 · déposé le 27 mars 2024rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
RAPPANR5L16B2406 · déposé le 27 mars 2024proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
PIONANR5L16B2227 · déposé le 20 février 2024