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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

PIONANR5L16BTC2406 · déposé le 27 mars 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

RAPPANR5L16B2406 · déposé le 27 mars 2024
Documentproposition de loi

Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

PIONANR5L16B2227 · déposé le 20 février 2024