Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2406 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 2406 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître et à protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail , Par M. Sébastien PEYTAVIE, Député. —— Voir le numéro : 2227 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE EST AUJOURD’HUI INSUFFISAMMENT RECONNUE A. Les menstruations incapacitantes ne sont pas reconnues alors même qu’elles représentent un enjeu majeur de santé publique et d’égalité de genre 1. Des troubles qui touchent massivement les personnes menstruées 2. Des affections qui demeurent mal connues, mal diagnostiquées et mal prises en charge B. L’adaptation du monde professionnel aux enjeux de santé menstruelle et gynécologique reste largement à accomplir 1. Des menstruations qui affectent sensiblement la vie professionnelle 2. Un monde du travail largement inadapté aux enjeux de santé menstruelle et gynécologique II. IL APPARTIENT AU LÉGISLATEUR D’ENGAGER UNE TRANSFORMATION MAJEURE DE NOTRE SOCIÉTÉ, EN FAVEUR…