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Texte comparatif
RAPPANR5L16B2384-COMPA · déposé le 20 mars 2024rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
RAPPANR5L16B2384 · déposé le 20 mars 2024