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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

PIONANR5L17BTC0617 · déposé le 20 novembre 2024
Documentrapport

Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).

RAPPANR5L17B0617 · déposé le 20 novembre 2024
Documenttexte comparatif

Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0617-COMPA · déposé le 20 novembre 2024
Documentproposition de loi

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

PIONANR5L17B0415 · déposé le 15 octobre 2024