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portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PIONANR5L17BTC1474 · déposé le 28 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1474-COMPA · déposé le 28 mai 2025…t sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'acc…
RAPPANR5L17B1474 · déposé le 28 mai 2025proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire …
PIONANR5L17B0949 · déposé le 13 février 2025