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DossierProposition de loi ordinaire

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

DLR5L17N53775 · 7 scrutins

Scrutin9 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6076 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

…rès l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).…

scrutin n°6075 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

…rès l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).…

scrutin n°6074 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6073 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6072 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Regroupements pédagogiques intercommunaux

proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

PIONANR5L17TAP0267

Documentproposition de loi

Regroupements pédagogiques intercommunaux

proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

PIONANR5L17BTA0267

Documentproposition de loi

Regroupements pédagogiques intercommunaux

proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

PIONSNR5S479B0534 · déposé le 9 avril 2026

Documentrapport

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).

RAPPANR5L17B2611 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026

Documenttexte comparatif

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2611-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026

Question22 avril 2025

Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)

enseignement maternel et primaire

QOSD n°326 · Pierre Henriet · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Question4 juillet 2023

Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux

enseignement maternel et primaire

QE n°9601 · Frédéric Valletoux · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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