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proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
PIONSNR5S479B0534 · déposé le 9 avril 2026proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
PIONANR5L17BTA0267proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
PIONANR5L17TAP0267Texte comparatif
RAPPANR5L17B2611-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).
RAPPANR5L17B2611 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
PIONANR5L17BTC2611 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
PIONANR5L17B2496 · déposé le 17 février 2026