Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
PIONANR5L17B1452 · déposé le 22 mai 2025proposition de loi constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
PIONANR5L16B0228 · déposé le 16 septembre 2022