Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer l’ordonnance de protection (661) ? »
3 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).
PIONANR5L16BTC0801 · déposé le 1ᵉʳ février 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).
RAPPANR5L16B0801 · déposé le 1ᵉʳ février 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0801-COMPA · déposé le 1ᵉʳ février 2023